Lycée du Pays de Soule

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Collecte de la taxe d'apprentissage

En quoi consiste cette taxe ?

La taxe d'apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en Nouvelle-Aquitaine. Les entreprises peuvent ainsi investir cet argent dans leur territoire et permettre le développement des offres de formation. « Elles agissent donc directement et concrètement sur la formation délivrée dans les établissements du territoire. C’est aussi une opportunité unique d’œuvrer à l’amélioration et au développement de la formation des jeunes que réclame votre entreprise ou votre type d’activité » www.presslib.com.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l’année précédente. La taxe d’apprentissage est payée par toute entreprise qui a versé une masse salariale en 2018, sans distinction de statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

Qui collecte cette taxe ?

Les entreprises peuvent faire appel à deux organismes habilités pour collecter cette taxe : la chambre consulaire régionale ou bien un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage). En Nouvelle-Aquitaine, il s’agit de la CCI Bayonne Pays Basque.

A qui revient cette taxe ?

La taxe d’apprentissage se divise en trois parts : 51% de la collecte revient à la Région (une partie pour le Trésor public et l’autre pour développer l’apprentissage), 26% est versé aux Centres de formation des apprentis (CFA) et le reste (23%) est destiné aux dépenses de formation hors apprentissage des autres écoles habilitées. Cette taxe est répartie entre des écoles habilitées par la Préfecture régionale et qui proposent des formations en alternance et/ou des contrats de professionnalisation (CFA, collège, université, écoles…).

Les entreprises ont jusqu’au 28 février pour payer cette taxe. En choisissant le Lycée du Pays de Soule, vous favorisez ainsi les compétences en Soule, Béarn et Pays Basque !

Pour déclarer votre taxe d’apprentissage 2019

Le code UAI de l'établissement est 0641779l.

Cliquez ici : OCTANA (https://www.facilitaxe.com/OCTANA/Accueil.aspx)

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